Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELTA SERVICES
Vaucluse Logement, SA

Numéro de dépôt :
4091691
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DELTA SERVICES de Vaucluse Logement

Présentation de la marque DELTA SERVICES

Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA SERVICES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement domicilié(e) 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vaucluse Logement domicilié(e) 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Vaucluse Logement a également déposé les autres marques suivantes : Grand Delta , DELTA COOP , Grand Delta Habitat , DELTA HABITAT , ERGANE , CONFLUENCE , DELTA GROUPE


Vaucluse Logement, SA - 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France


Vaucluse Logement - 1 RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674658 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.